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La Société

« EL HADJI ABABACAR MBAYE/ SIGROUP », représenté par Monsieur EL HADJI ABABACAR MBAYE,

Dénommé le Promoteur Constructeur

Le Notaire en charge de la conservation des documents et pièces, relatifs au foncier est : Etude de Maître Papa Sambare DIOP 83, Boulevard de la République Immeuble HORIZONS – 2eme ‘étage B.P. 11045 – Code Postal : 15023 Dakar Peytavin Lequel, se chargera de tous actes afférents au programme ci-dessus.
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La « Souscriptrice» déclare avoir pris connaissance de tous les renseignements ci-dessus indiqués et confirme par la présente, leur souscription concernant l’acquisition d’un ensemble immobilier comprenant :

I- APPARTEMENT

– L’acquisition d’un appartement de type F4 au 2éme étage G, superficie de : 132 m2 (à confirmer par le notaire) au prix de 37 000 000 FCFA hors frais de notaire. – Objet du lot N° : 151 et extrait du morcellement du titre foncier en référence, sur lequel le Promoteur « EL HADJI ABABACAR MBAYE/SIGROUPE » fera construire un logement à notre nom et pour notre compte, conformément aux plans, aux autorisations visées ci-dessus et au règlement du syndicat ;

II- LES FORMALITÉS

La « Souscriptrice » s’engage à se présenter auprès du notaire, sur sa demande, dès convocation, aux fins d’y procéder à toutes les formalités requises :

Comparution pour l'acte de vente,

CREDIT La « Souscriptrice» déclare ne pas avoir l’intention de solliciter la Banque de l’Habitat du Sénégal pour la demande de financement, elle suivra cette condition de financement suivante.

E T S’engage, dans un délai de 30 jours, suivant la date de signature, à produire l’attestation du financement dans sa totalité. Tout retard dans ce financement entrainera un retard dans la livraison, et au bout de deux retards le contrat sera purement et simplement annulé et la réservation réattribuée à un autre client entrainant également une pénalité de 15%. Par ailleurs, passé ce délai (30 jours) sans fournir la preuve du document de financement dans son intégralité, le promoteur se réserve le droit de commercialiser le ou les lots concernés. Fait pour servir et faire valoir ce que de droit.
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